"PLU" des Avirons : La commune condamnée à verser 1500 € à l'opposition

Lilian Cornu de Zinfos 974 révèle dans son article de ce jour la condamnation de la mairie des Avirons : "Le tribunal administratif a finalement condamné la mairie des Avirons à verser 1.500 euros à l'opposition dans le cadre de la procédure d'annulation d'une délibération modifiant le PLU de la commune. Les opposants au maire avaient engagé cette procédure au mois de février dernier. Le tribunal n'a pas jugé le dossier sur le fond puisque la mairie avait fait marche arrière concernant la délibération contestée, et a donc condamné la commune aux dépens".

Le journaliste de Zinfos rappelle le contexte de cette contestation du PLU en début de cette année. " le référé, c'est-à-dire la procédure d'urgence, avait été rejeté mais le dossier n'avait jusqu'alors pas été jugé sur le fond. En outre, les élections terminées, la délibération contestée avait finalement été retirée. Du coup, le maire ayant fait marche arrière, le tribunal n'a pas statué sur la demande d'annulation mais a condamné la commune à verser 1.500 euros à l'opposition au titre des dépens". Il est bon de redire certaines vérités. Le Maire n'est jamais sorti gagnant dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été dit au moment des cantonales, mais il a dû annuler la procédure et voter ensuite une nouvelle délibération.

"PLU" des Avirons : La commune condamnée à verser 1500 € à l'opposition

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Commentaires (5)

Mazeau
  • 1. Mazeau | 23/10/2011
Réponse à antonin Dijoux. vous changer de sujet. On traite de la condamnation de la commune sur le PLU et pas de la confirmation d'une élection cantonale. Le maire croit être au dessus de tout le monde et de la loi. Le droit vient le rappeler. Dommage que la commune fait les frais des erreurs du maire
Antonin Dijoux
  • 2. Antonin Dijoux | 21/10/2011
information aussi le même Ferrere a perdu son recours dans le mê TA. Les élections cantonales de Michel DENNEMONT sont validées. Encore une défaite pour Ferrere!
une victoire de plus pour Michel
pa lair ek sa
  • 3. pa lair ek sa | 21/10/2011
garde amoin ce vieu gramoun la po mett la commmune dan malizé, aie aie mon dieux prie po li, nou met daniel dennemont en lair 2014 la vive daniel dennemont
NOUS DETESTE MICHEL
  • 4. NOUS DETESTE MICHEL | 21/10/2011
non mais garde amoin ce boug la kossa po fai ek la commune, la roue va arreter 2014 na mett jean daniel dennemont a ton place, aou michel aller voir si na poin un place maison po ou komma personne pourra tire aou la bas mdrrrrrrrrrrrrr VIVE DANIEL DENNEMONT 2014
richard
  • 5. richard | 21/10/2011
Il n'y a malheureusement pas grand chose à rajouter! si nous devions éplucher tout ce qui a été dit par Monsieur le Maire et ce qui a été en réalité nous sombrerions dans un formidable précipice.

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