Logement social outre-mer, diminution de la LBU!

LE LOGEMENT SOCIAL : UNE DIMINUTION DE LA LIGNE BUDGETAIRE UNIQUE (LBU)!

En début de semaine, Mme PENCHARD précise que les crédits de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) sont sanctuarisés. On se souvient encore de ce message gouvernemental lors du vote de la LODEOM relatif à la défiscalisation sur le logement social, où ce nouveau dispositif viendrait en supplément de la LBU.

Pourtant, un rapport d'information parlementaire prouve le contraire.  La LODEOM a instauré cette possibilité pour les programmes de logements sociaux de cumuler défiscalisation et LBU. Le hic, les DDE seraient incitées à ne débloquer la LBU seulement si la défiscalisation ne suffit pas au bouclage de l'opération. C'est totalement contraire à l'esprit de la loi, d'après les deux parlementaires qui ont rédigé ce rapport. De même, ils s'élèvent contre une circulaire rédigée par Mme PENCHARD indiquant que "sauf cas particuliers, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération voire à une absence totale de la subvention."

Mme la Ministre tient un discours officiel et applique totalement le contaire de ce qu'elle affirme! Jusqu'où ira-t-on avec Mme PENCHARD!

Jean Daniel DENNEMONT (08/10/2010)

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