Le jugement des mineurs : le répressif sans l'éducatif, ne fonctionne pas

 

Le parlement a adopté de nouvelles dispositions concernant le jugement des mineurs. Ainsi, il est proposé la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs et la saisine directe des juridictions. Ces mesures portent une atteinte grave aux principes de l'ordonnance du 2 février 1945, primant la réponse éducative sur celle répressive. En fait, à moins d'un an des élections présidentielles, ce texte consiste à faire croire au citoyen qu'un recentrage sur le volet répressif permettrait de faire baisser la délinquance des mineurs. Tout n'est pas aussi simple!

Deux des mesures sont jugées particulièrement emblématiques d'un alignement sur la justice des adultes, qui sanctionnerait donc plus fort, et plus vite. La première est la création d'un tribunal correctionnel pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans encourant trois ans de prison. Ce projet fait disparaître la primauté du juge des enfants (JDE). Son rôle jusquà aujourd'hui, consistait en un travail pédagogique avec des professionnels référents à même de prendre en compte l'évolution du mineur. La deuxième est la possibilité de saisir directement le tribunal correctionnel ou le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants. Il faudra toutefois que la peine encourue soit de trois ans pour les plus de 16ans, de cinq ans pour les plus de 13 ans, et que le mineur ait déjà fait l'objet d'une procédure. Dans un délai de dix jours à deux mois, les mineurs seraient entendus directement par le tribunal. Cette accélération du jugement est contraire au principe de l'évaluation approfondie et pluridisciplinaire, et de l'amorce d'une prise de conscience du jeune.

La prison est-elle une réponse adaptée pour les jeunes récidivistes?

La prison est à mon sens une réponse superficielle. On ne peut pas soigner les problèmes en profondeur. Dans un article paru dans le Journal de l'Ile du 30/06/2011, le juge des enfants, Patrice Fillol apporte un éclaircissement : "En prison, les problèmes ne font que s'accroître. On y découvre un statut de caÏd. Il y a un phénomène de mimétisme, c'est une jungle dans laquelle il faut survivre. Face à des jeunes plus violents, on s'endurcit et on imite."  Penser que le passage en prison permet de ne plus recommencer, c'est un leurre. Le juge Fillol souligne également que "l'effet pervers de la prison est démontré.Il est faux de penser que c'est en prison que l'on peut résoudre un problème.

Quelles sont les autre solutions éducatives possibles?

Aujourd'hui, les juges des enfants sont démunis en réponses éducatives. Plutôt que de réformer les rouages de la justice des mineurs, il faudrait donner beaucoup plus de moyens éducatifs afin d'aider les jeunes à se sortir de leur situation. Plutôt que d'attaquer les solutions préventives, il faudrait créer davantages de structures d'accueil n'encourageant pas les fugues à répétition. Des espaces éducatifs, capables d'accompagner le jeune dans sa dimension global. Des équipes éducatives renforcées dans des locaux sécurisants. Mon expérience au sein d'une structure hospitalière en pédopsychiatrie me permet de voir que ces jeunes ont besoin aussi en cas de nécessité d'être isolés afin de le mettre en sécurité ainsi que mettre en sécurité les autres enfants et professionnels.

Les équipes éducatives méritent d'être soutenues pour être beaucoup plus efficaces. Sachez tout de même que 85 à 90% des mineurs qui ont fait l'objet d'audience de cabinet ou de rappel à la loi par le procureur, ne récidivent pas. Les discours sécuritaires ne sont que des opérations médiatiques. Les mesures répressives, sans une véritable dimension éducative, auront très peu d'impact sur un jeune récidiviste. Cependant, un jeune qui multiplie les actes de délinquance doit avoir une sanction proportionnée. A titre d'exemple, il n'est pas opportun et bénéfique pour un jeune de se retrouver en pédopsychiatrie alors qu'il a commis un acte de violence. Je dis oui à des sanctions, mais toujours assorties de réponses éducatives. Offrons d'autres espaces éducatifs plus fermés, mais évitons à ces jeunes la prison autant que possible.

Jean-Daniel DENNEMONT

Commentaires (1)

  • 1. | 20/07/2011

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